Direction Générale des Impôts et des Domaines

Direction Générale des Impôts et des Domaines is rated 3 out of 5 in the category government administration. Read and write reviews about Direction Générale des Impôts et des Domaines. La DGID est chargée de la préparation des textes législatifs, réglementaires et des conventions internationales de nature ou à incidence fiscale. Elle assure l’assiette, la liquidation et gère le contentieux des impôts directs et des impôts indirects, des droits d’enregistrement, de timbre et de publicité foncière, le recouvrement des impôts directs assis à la suite d’un contrôle fiscal ainsi que le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées, de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, des droits d’enregistrement, de timbre et de publicité foncière. Elle procède également à la recherche des omissions, dissimulations, insuffisances et généralement des infractions à la législation fiscale. Sur le plan domanial et cadastral, la DGID est chargée de la constitution, de la gestion, et de l’aliénation du domaine privé immobilier de l’Etat, de l’aliénation du domaine mobilier, de la gestion du domaine public et du recouvrement des produits du domaine de l’Etat. Elle fournit une formation et un perfectionnement de ses agents en rapport avec les Ecoles de formation. Elle dispose également d’une Direction du Contrôle interne chargé de la vérification, du contrôle et de l’animation des services. Elle assure la présidence du Conseil national de la Comptabilité fait fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Géomètres et Evaluateurs agréés et de l’Ordre des Experts-comptables et des Comptables agréés.